Qu’est-ce que le don planifié?

Le don planifié porte de nombreux noms : planification successorale, don par héritage ou don par testament, pour n’en citer que quelques-uns. Quel que soit le nom que vous lui donnez, il s’agit d’une déclaration durable de votre générosité et de votre passion pour le boulingrin. La donation planifiée est un plan pour laisser de l’argent ou des biens à BCB à une date ultérieure, généralement après votre décès. C’est une occasion de démontrer que vous croyez en l’avenir du boulingrin au Canada et que vous souhaitez voir le boulingrin continuer à croître et à prospérer. Consultez la brochure pour en savoir plus sur les dons planifiés.

Avantages de faire un don par testament

  • Don futur qui ne vous coûte rien de votre vivant
  • Pas de frais supplémentaires à débourser
  • Méthode efficace pour réduire les droits de succession sur votre dernière déclaration de revenus
  • Vous pouvez vous sentir bien en sachant que vous soutenez le boulingrin!

Options de don

Un legs : un don que vous faites par le biais de votre testament.

Comment fonctionne un legs?

Dans votre testament, vous indiquez généralement ce que vous souhaitez léguer et à qui. Vous pouvez choisir de léguer à BCB une somme d’argent spécifique ou un pourcentage de la valeur de l’ensemble de vos biens. Bien que vous le prévoyiez maintenant, BCB ne reçoit le don qu’après votre décès. Les legs de bienfaisance peuvent prendre de nombreuses formes, comme de l’argent, des biens ou des titres (actions, obligations, fonds communs de placement, etc.).

Veuillez nous faire savoir si vous avez l’intention d’inclure BCB dans votre testament en remplissant ce formulaire.

Options de legs :

  1. Legs spécifique/légat – un montant exact en dollars, un pourcentage ou un actif particulier (comme les actions d’une société spécifique).
  2. Legs résiduel – nommer BCB comme bénéficiaire de la totalité ou d’un pourcentage de votre succession après le paiement de toutes les dettes, des impôts, des dépenses administratives et des legs spécifiques/légaux.
  3. Legs conditionnel – nommer BCB comme bénéficiaire alternatif et ne prend effet que si les autres bénéficiaires décèdent avant vous.

Si vous souhaitez inclure un legs dans votre testament, voici quelques suggestions de formulation que vous pouvez utiliser:

Option de legs


Formulation suggérée dans votre testament


Legs spécifique

Vous souhaitez faire un don d’un montant précis à BCB.

 

Montant précis en dollars : « Je donne à Bowls Canada Boulingrin la somme de (indiquer le montant en dollars). »

Legs résiduel

Vous souhaitez laisser une partie de votre patrimoine à BCB après le paiement de toutes les dettes et legs spécifiques.

 

« Je donne à Bowls Canada Boulingrin la totalité (ou le pourcentage indiqué) du reste, du résidu et du reliquat de ma succession. »

Legs conditionnel

Vous souhaitez léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à BCB uniquement si d’autres bénéficiaires de votre testament décèdent avant vous.

 

« Si (indiquer le nom du bénéficiaire) ne me survit pas, alors je donne à Bowls Canada Boulingrin tout le reste, le résidu et le reliquat de ma succession. »

**Votre avocat aura probablement besoin des renseignements suivants pour les inclure dans votre testament :

Nom légal : Bowls Canada Boulingrin

Adresse : 2451, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) K1H 7X7

Numéro de téléphone : 1-800-567-2695

Numéro d’entreprise : BN131262727RR0001

Autres options :

  • Don de régimes d’épargne-retraite (REER ou FERR) : le don de l’épargne de votre régime de retraite peut réduire l’impôt sur votre succession et en protéger la valeur pour vos héritiers.
  • Don d’une assurance-vie : le don d’une assurance-vie vous permet de faire un don important à BCB à un faible coût tout en protégeant la valeur de votre succession.
  • Nommez BCB comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie nouvelle ou existante. Votre succession recevra un reçu fiscal pour le produit de la police.
  • Don de biens : se réfère à des actifs tangibles tels que des biens immobiliers, des collections spéciales, des œuvres d’art, etc. Un don de biens peut être conservé par BCB ou vendu; le reçu de don est émis pour la juste valeur marchande du bien donné, telle que déterminée par une évaluation.

REMARQUE : ces dons doivent être approuvés par BCB avant d’être acceptés.

FAQ

  1. Ai-je besoin d’un avocat?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire appel à un avocat pour rédiger votre testament, nous vous le recommandons vivement. Si vous lui mentionnez que vous souhaitez faire un don à BCB, il devrait être en mesure de l’établir pour vous dans le cadre du processus de rédaction du testament. Ils auront probablement besoin des renseignements suivants :

Nom légal : Bowls Canada Boulingrin

Adresse : 2451, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) K1H 7X7

Numéro de téléphone : 1-800-567-2695

Numéro d’entreprise : BN131262727RR0001

  1. Puis-je léguer mes biens à mes enfants/héritiers et laisser également un don à BCB?

Oui, vous pouvez spécifier des montants ou des pourcentages spécifiques à laisser à différents groupes. Pour voir à quoi cela pourrait ressembler, essayez d’utiliser cette calculatrice.

  1. Qu’est-ce qu’un legs?

Un legs est un don laissé dans votre testament.

  1. Y a-t-il un montant minimum que je dois léguer?

Aucun montant n’est trop petit – ceci dit, BCB doit approuver les dons de biens matériels (nous n’avons pas une tonne d’espace de stockage pour vos boules usagées!). Vous pouvez consulter la politique d’acceptation des dons de BCB ici.

  1. Que va faire BCB avec mon don?

Cela dépend du domaine qui nécessite le plus d’aide – programmes pour les clubs, ressources pour nos associations provinciales, outils pour les boulistes individuels… la liste est longue. Il suffit de dire que votre don sera utilisé pour favoriser l’avancement du boulingrin ici au Canada.

  1. Qu’en est-il des impôts?

Les impôts sont un sujet délicat, et cela peut dépendre de votre lieu de résidence, de la réglementation fiscale locale et du type de bien que vous donnez. Vous pouvez en savoir plus ici, mais il est probablement préférable de consulter un expert fiscal.  En règle générale, tout don à une organisation caritative réduit le montant de l’impôt que la succession doit payer; un legs à BCB réduira probablement l’impôt dû sur votre dernière déclaration d’impôt, ce qui laisse plus d’argent pour vos héritiers et d’autres legs. 

  1. Puis-je léguer à BCB mes boules, épingles, souvenirs personnels?

Tout bien physique doit être approuvé avant d’en faire don à BCB. Il est préférable de donner les petits objets, tels que les boules et les épingles personnelles, à votre club de boulingrin local; l’espace de bureau étant limité, il est peu probable que BCB soit en mesure de stocker ou d’utiliser de tels objets physiques.